Bonneuil en Berry

Parfois lors d’élections en tout genre et particulièrement les élections municipales, des courriers diffamatoires, injurieux, racistes et à caractère intimidatoire  circulent.

Certains diront « ça a toujours existé », peut-être mais cette année, sur le MEMENTO AUX CANDIDATS à la page 28, existe une information très intéressante concernant les risques encourus ( 8.2.2.1Interdiction générale et sanctions pénales). Les faits sont punis d’un an de prison et 15000€ d’amende.

Exemple: Si le courrier est posté à MIGNE-AUXENCES il est très facilement pistable et identifiable…. et la gendarmerie va s’y intéresser.

Pour ceux qui veulent aller plus loin ce memento est téléchargeable ici

Bonnes élections à tous