Concernant les adjoints...
Par arrêté, le maire a supprimé les délégations aux adjoints avec effet au 13 juillet 2022.
Cet acte supprime les indemnités .
Le 3 octobre 2022, le maire SEUL a décidé de supprimer les fonctions d'adjoints aux 2 adjoints, au sein du Conseil Municipal.
Un maire ne peut rester sans adjoint et seul le Conseil Municipal au complet peut procéder à cette élection.... (article 38 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).
..............
Retour aux articles de la catégorie Vie municipale -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 25 autres membres