Bonneuil en Berry

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Concernant les adjoints...

 

Par arrêté, le maire a supprimé les délégations aux adjoints avec effet au 13 juillet 2022.

Cet acte supprime les indemnités .

 

Le 3 octobre 2022, le maire SEUL a décidé de supprimer les fonctions d'adjoints aux 2 adjoints, au sein du Conseil Municipal.

 

Un maire ne peut rester sans adjoint et seul le Conseil Municipal au complet peut procéder à cette élection.... (article 38 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

 

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07/10/2022
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